Compte rendu Conseil municipal du 12/02/2024

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  • Date de création 23 février 2024
  • Dernière mise à jour 23 février 2024

Compte rendu Conseil municipal du 12/02/2024

Ordre du jour

  1. Approbation du compte rendu de la séance du 15 janvier 2024
  2. Ressources humaines
    a. Ouverture de postes
    b. Chantiers jeunes
  3. Domaines et patrimoines
    a. Convention de servitude Enedis - mandat de signature
    b. Adressage des voies
  4. Institutions et vie politique
    a. Protection fonctionnelle - versement des dmmnages et intérêts
    b. Indemnités des élus
    c. Référent déontologue des élus
    d. Commissions communales
  5. Intercommunalité
    a. Chambre régionale des comptes - Observations suite au contrôle de type "audit de performance de mise en œuvre - mobilité transfrontalière
  6. Décisions municipales

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